20 septembre 2021
indemnisation

Obtenir une indemnisation : voici quelques droits des passagers couvert par le Règlement européen

Il est indispensable pour tout voyageur ou toute personne ayant des projets de voyage par voie aérienne de connaître les droits (indemnisation…) qui sont les siens afin de savoir comment réagir si elle se retrouve dans l’une de ces situations.

Les dernières données publiées par la Banque Mondiale font état d’environ 3,7 milliards de passagers par an qui privilégient l’avion comme moyen de transport pour parcourir le monde. C’est donc dire que l’utilisation de l’avion comme moyen de transport a de plus en plus la cote auprès des voyageurs. Cependant, plus le nombre de voyageurs augmente plus le nombre des problèmes intervenant avant, pendant ou après un vol augmente également.

Bref aperçu sur le Règlement européen?

Il serait absurde de vouloir parler des droits des voyageurs par voie aérienne sans donner un aperçu du Règlement européen qui se veut le bâtisseur même de ces droits. En effet, c’est la réglementation qui met au premier plan la protection des passagers depuis 2004. Ainsi, depuis cette année, les passagers qui volent dans l’espace Union Européenne sont couverts d’une protection spéciale octroyée par le Règlement (CE) Nº 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, qui désormais s’appellera CE 261. Ce dernier définit des conditions spécifiques pour que soient indemnisé les passagers victimes d’une situation malencontreuse liée à leur vol. Par ailleurs, il urgent de notifier que les annulations intervenues pour raison de Coronavirus ne donnent pas droit à une indemnisation.

Les normes générales d’indemnisation et de prise en charge : quels sont les vols couverts ?

Le CE 261 a officiellement reconnu un certain nombre d’espaces aériens européens. Ce sont entre autres l’Islande, la Suisse, la Norvège, ainsi que la « région ultrapériphérique ». Cette dernière qui comprend la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, l’Île de la Réunion. À ceux-ci s’ajoutent Madère, Saint-Martin, les Açores et les Îles Canaries. De plus, le Règlement européen assure la protection de plusieurs passagers des vols internationaux. À condition qu’ils voyagent d’Europe vers un pays international. Ou, à l’inverse, qu’ils partent d’un pays hors d’Europe en destination de l’UE et que la compagnie soit européenne.

Quels sont les retards couverts par le CE 261 ?

Seuls sont couverts les vols ayant accusé plus de 3 heures de retard, et ce, en tenant compte de l’heure d’arrivée effective de l’avion. C’est-à-dire l’heure à laquelle l’avion arrive devant la porte d’embarquement et ouvre ses portes. Il faut dire que la couverture ne concerne pas les « circonstances extraordinaires ». Mais, elle tient bien-sûr compte des « problèmes techniques » et « circonstances opérationnelles ». À propos du montant de l’indemnisation, il se calcule en fonction d’un certain nombre facteurs déterminant. Il s’agit notamment de la distance du voyage, de la durée totale du retard et de l’espace aérien utilisé. C’est-à-dire si le vol est effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne. Le montant de l’indemnisation peut varier entre 250 € et 600 €. Par ailleurs, la restauration, le rafraîchissements, 2 appels téléphoniques, le fax ou emails, sont d’autres dédommagements auxquels ont droit les passagers.

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