24 octobre 2020

Tout ce qu’il faut savoir sur la vente à réméré

En Belgique, la vente à réméré est encore assez peu connue. Et pourtant, ce peut être aussi une source de financement idéal pour de nombreuses situations. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages et les éventuels risques d’une telle transaction ? Qui cela concerne-t-il ? Le point sur les bons à savoir concernant la vente à réméré. 

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est une transaction immobilière. C’est, pour dire simplement, une vente sans en être une. Il s’agit de proposer à un investissement votre bien immobilier contre un financement qui varie en fonction de la valeur vénale du bien. Mais attention, dans le cas d’une vente à réméré, vous ne perdrez vos droits de propriété que pendant 5 ans maximum. Au-delà de ce délai en effet, vous pouvez racheter le bien en question, et ce, pour le même prix auquel vous l’avez vendu à votre investisseur. 

Bien évidemment, il n’y a pas de vente à réméré sans contrat. Et dans ce document devront être mentionnés les droits et les obligations de chaque partie prenante au contrat. En outre, il faudra noter le délai de détention du bien par l’investisseur qui peut varier d’un cas à un autre, mais sans jamais excéder les 5 ans selon la loi.

 

A qui s’adresse la vente à réméré ? 

La vente à réméré s’adresse uniquement aux propriétaires d’un bien. On parle ici de la propriété totale et non pas uniquement de l’usus ou du fructus. Cela peut concerner un terrain nu, une maison ou un appartement. Les détails du bien sujet de la vente à réméré devront être mentionnés dans le contrat. 

La vente à réméré peut concerner votre résidence principale. Et dans ce cas, vous devez aussi préciser et demander à continuer d’utiliser votre bien ainsi pendant la durée de la vente. Mais elle peut aussi toucher une résidence secondaire ou une autre propriété immobilière. Ce qui sera beaucoup plus pratique. 

 

Pourquoi une vente à réméré ? 

L’expert-comptable Ixelles peut vous conseiller la vente à réméré dans diverses situations. Ce peut être par exemple une excellente solution pour éviter le surendettement. Vous profiterez d’un capital conséquent pour le remboursement anticipé de votre crédit. Et si vous avez souscrit l’emprunt auprès d’une banque en ligne, vous éviterez les pénalités de résiliation de contrat dans la mesure où le remboursement sera considéré comme venant de votre poche. 

C’est également un plan de financement recommandé par l’expert-comptable à Ixelles pour le financement, sans dette, d’un projet personnel ou professionnel. Au moins grâce à la vente à réméré, vous n’aurez pas de taux d’intérêt à régler. Et la transaction peut se faire assez rapidement. On est loin ici des modalités et des normes imposées par les banques. 

 

Les inconvénients d’une vente à réméré 

Mais attention, bien que de prime abord, la vente à réméré ne présente que des avantages, ce n’est pas totalement le cas. Il y a des inconvénients à prendre en considération. Notamment, si vous n’avez pas les moyens de racheter votre bien dans les délais impartis, au-delà des 5 ans, l’investisseur pourra profiter totalement de son achat. Autrement dit, vous risquez tout de même de perdre votre propriété. 

Par ailleurs, trouver des investisseurs qui seraient prêts à se risquer avec vous est pour le moins compliqué en Belgique. Et pour cause, la vente à réméré n’est pas encore très connue dans le pays. Il y a du moins quelques courtiers immobiliers spécialisés dans ce genre de transaction auxquels vous pouvez faire appel pour vous aider dans les démarches. 

Attention, un contrat de vente à réméré ne se fait pas sous seing privé comme une transaction de vente classique. Il faut aussi la présence d’un notaire pendant la conclusion de la transaction pour que celle-ci soit légale.

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