5 décembre 2020
Les normes électriques des parties communes

Les normes électriques des parties communes

La mise aux normes de certaines installations dans une maison ou un immeuble, notamment destiné à l’habitation, est importante. Elle permet de limiter au maximum les éventuels dangers liés à des installations qui présentent un risque potentiel pour les utilisateurs des locaux. Les circuits électriques font partie de ces montages qui nécessitent une attention particulière, surtout dans des infrastructures destinées à un nombre important d’habitants.

Evolution des standards actuels

Durant une certaine période, les textes et réglementations qui ont géré les installations électriques pour les espaces communes dans les infrastructures collectives ont été différents et séparés de ceux qui gèrent les locaux privatifs. Avec les nouvelles normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 portant sur la protection de l’installation électrique et des personnes, cette différenciation n’a plus lieu d’être.

En effet, ce texte normatif a rassemblé ces réglementations dans un même titre qui concerne les systèmes électriques à basse tension dans les structures destinées à l’habitation. Le but évident de cette nouvelle réglementation est d’alléger les textes, mais aussi de les organiser pour un accès plus facile et une meilleure lisibilité pour les électriciens.

Normes constructions électriques

Des règles inspirées de l’international

NF C15-100 réglemente l’utilisation de la basse tension dans tous les immeubles d’habitation de l’Hexagone. Cette norme française établit les limites possibles ainsi que la gestion des installations dans de telles infrastructures. C’est un texte qui évolue constamment en fonction des nouvelles techniques et technologies qui apparaissent.

Il tient aussi compte de la sécurité et des éventuels dangers qui n’ont pas été pris en compte auparavant. Cette règle tire ses principaux argumentaires des normes internationales et de celles préconisées par la Commission Electrotechnique Internationale dans son texte 60364, mais aussi de la norme HD 384 imposée par le Comité Européen de Normalisation en Electronique et en électrotechnique.

Normes électriques

Une réglementation s’imposant à tous

La norme NF C15-100, en vigueur actuellement, impose les nouveaux standards en matière d’installation électrique depuis le début de l’année 2010. Elle gère notamment ces installations dans les nouvelles habitations, dans les bâtiments anciens qui ont connu des rénovations importantes au niveau de leur système électrique, ou encore dans les locaux destinés à être vendus ou à être loués.

Pour ces deux derniers cas, un contrôle et une analyse des installations selon la norme XP C16-600 concernant l’état des installations électriques des immeubles sont devenus obligatoires. Ce diagnostic fait partie des éléments de dossier indispensables pour les aménagements électriques de plus de 15 ans.

Normes électriques Paris

Etat des lieux en France

Les dernières études dans le domaine des bâtiments d’habitation en France montrent que plus de 7 millions de foyers, rien qu’en métropole, ne sont pas en règle vis-à-vis des dernières réglementations dans le domaine électrique. Cette situation concerne surtout les immeubles ou les maisons qui ont plus d’une trentaine d’années d’existence. Sur la plupart de ces bâtiments, le système électrique en place ne répond plus aux exigences légales. Lors des diagnostics effectués sur certains d’entre eux, des problèmes récurrents ont même été répertoriés. Par exemple, les techniciens constatent souvent des installations en mauvaises conditions, une absence du système d’isolation et de mise à la terre, ou encore des colonnes mal dimensionnées.

Des installations potentiellement dangereuses

Le principal danger en matière d’installation électrique reste les risques d’incendies des bâtiments. Les statistiques montrent, sans aucun doute possible, que plus de 25 % des prises de feu dans les maisons privatives ont eu pour origine des défaillances des systèmes électriques. Il s’agit en grande partie des problèmes de court-circuit sur un système vieillissant ou mal installé. Le deuxième danger qui peut se présenter réside dans les éventuelles électrocutions.

La mort ou des brûlures importantes sont souvent à la clé sur des montages qui n’ont pas respecté les normes en vigueur. Aussi, une installation mal faite peut être un problème pour les appareils qui sont utilisés sur le circuit. Au mieux des cas, un appareil exigeant une puissance électrique importante peut ne pas marcher. Au pire des cas, une mauvaise installation peut causer des dommages conséquents au niveau de l’appareil.

Se fier à des professionnels et réclamer des certificats de conformité

Pour un locataire, un acheteur, ou un propriétaire, l’installation électrique d’une maison nécessite de prendre quelques précautions. En premier lieu, il est important de toujours faire appel à des électriciens professionnels lorsqu’il s’agit d’installation complexe et répondant à des besoins normatifs très stricts. De plus, la possession d’un certificat de conformité délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usages de l’Electricité est nécessaire.

C’est le fameux certificat Cerfa N°12507×01 pour ce qui concerne les parties communes d’un immeuble d’habitation. Cette certification concernera tous les travaux se rapportant aux installations électriques d’une maison. L’entreprise nationale, EDF, est en droit d’exiger l’existence de ce document lorsqu’elle sera amenée à travailler sur un bâtiment, même s’il ne s’agira que de travaux très basiques comme le remplacement d’un compteur électrique.

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