par Le numéro de TVA d’une entreprise n’est autre que l’un des outils qui permettent de passer à l’identification d’une entreprise. Chaque entreprise doit en avoir un incontestablement avant d’être exposée sur le marché. La question se pose souvent de savoir où trouver le numéro de TVA d’une entreprise. Il est possible de le trouver dans les documents, à partir du SIREN et dans les bases de données.
Le numéro TVA d’une entreprise dans les documents
Pour trouver un numéro de TVA d’une entreprise, la première solution est de chercher dans les documents mentionnant obligatoirement le numéro de TVA d’une entreprise. En effet, une entreprise doit avoir un code de TVA qui lui est propre qu’on lui a attribuée une fois que celui-ci a été légalement constitué. Par la suite, ce code est à inclure nécessairement dans certains documents. Il est à savoir que ce code doit être valide pour avoir des effets dans les documents. Dans le cas contraire, le code ne vaut rien et la demande de remboursement de TVA ne sera pas recevable. Les documents concernés ici sont les déclarations de TVA de l’entreprise, les déclarations d’échanges de biens ou DEB, les factures. Dans la facture, il faut mentionner le numéro d’identification fiscal du fournisseur ou prestataire, la référence de la réglementation communautaire ou nationale qui justifie l’application d’une exonération, mais aussi la référence d’une auto liquidation ou la référence du régime de la marge bénéficiaire. Ces objets de mentions sont obligatoires d’après le décret n° 2003-632.
Le numéro TVA d’une entreprise à partir du SIREN
Il est possible de déterminer le numéro de TVA d’une entreprise à partir du code SIREN ou code de système d’identification des entreprises nationales de celle-ci. Le numéro de TVA remise en question ici est le numéro de TVA intracommunautaire. Dans un numéro de TVA, on possède une structure bien définie. Les lettres qui définissent le pays, la clé TVA à chiffres et le code SIREN. Le numéro de SIREN est composé de 9 chiffres qui se retrouvent derrière la clé TVA à 2 chiffres. Le numéro de TVA peut donc être : FR 25 859678912. FR qui correspond au lieu d’établissement de la société, 25 qui correspond à la clé de TVA et le reste qui correspond au numéro de SIREN. N’oubliez pas de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de temps à autre pour assurer sa validité. On évite ainsi d’être accusé de complicité de fraude. Il existe divers moyens pour vérifier la validité de votre numéro TVA. Quand vous avez à portée de main le code SIREN d’une entreprise, il sera très facile de trouver un numéro de TVA d’une entreprise, car ce numéro se retrouve juste à côté.
Le numéro d’une entreprise dans les bases de données
Des sites sont mis à la disposition des intéressés qui permet de chercher le numéro de TVA d’une entreprise. Ces sites renferment des bases de données très intéressantes sur les sociétés légalement constituées, ayant leur code et leur numéro propre. Dans ces sites, les bases de données sont principalement composées de données publiques qui proviennent des documents officiels. Elles peuvent provenir des représentants légaux de l’entreprise, de l’administration et de l’autorité publique. Pour trouver un numéro de TVA d’une entreprise, il est recommandé de visiter les bases de données d’un site spécialisé dans le domaine. Ce genre de site est un annuaire de référence d’entreprise, mais aussi un agrégateur de données. On y trouve toutes les sociétés sauf celles individuelles et radiées. Il existe aussi le site infogreffe dans lequel sont renfermées plusieurs informations sur les entreprises. Que ce soit le site particulier ou le site infogreffe, ces sites sont parfois gratuits pour recueillir quelques informations. Notez que pour d’autres informations plus poussées, il faudra payer une petite somme d’argent.
2 réflexions sur « Les moyens pour trouver le numéro de TVA d’une entreprise »